Ousmane Sonko : dans les pas de la révolution
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Après quelques jours de son installation sur la chaise municipale de Ziguinchor, Ousmane Sonko l’homme politique anti-système change les noms des rues. Les partisans de Pastef saluent le courage de leur leader Ousmane Sonko et lui prêtent à nouveau une bonne dose de souffle de confiance.
Du point de vue juridique, il n’est pas sans intérêt de s’interroger sur le pouvoir du maire en matière de dénomination des rues, cela arrive rare d’ailleurs, l’acte que le maire Ousmane Sonko a posé . D’ailleurs, cette question n’est pas nouvelle et transcende nos frontières. En France par exemple, le sénateur Jean-Louis Masson avait suscité le débat auprès du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il avait posé au Ministère la question de savoir : « quelle est l’autorité qui a compétence d’une part pour fixer le nom des rues et d’autre part, pour établir la numérotation des immeubles dans chaque rue ?». Dans sa réponse, le Ministère précise que conformément à la jurisprudence, la compétence en matière de dénomination des rues relève du Conseil municipal (CAA de Marseille, 12.11.2007 : req. n° 06MA01409). Le Maire, en sa qualité d’autorité de police administrative générale – art. L. 2212-2 du CGCT –, s’assure que les dénominations votées par le Conseil municipal ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs (v. CE, 19.06.1974 : req. n° 88.410).
Au Sénégal, en l’absence d’une jurisprudence abondante en la matière, l’article 170 du Code des collectivités locales cite, sans préciser à qui appartient le pouvoir de dénomination des rues, parmi les compétences transférées au maire de la ville : la surveillance et la conservation des sites et monuments historiques ; la promotion et la valorisation des sites et monuments historiques ; la promotion de la culture nationale et locale. Toutefois, il faut noter que l’article 75 du Code des collectivités locales dispose que : « le changement de nom, les modifications du ressort territorial des communes, les fusions de deux ou plusieurs communes, la désignation de nouveaux chefs-lieux sont prononcés par décret ».
Toujours est-il que le débat reste ouvert sur le fait provoqué par Ousmane Sonko. Ainsi, le célèbre journaliste, Madiambal Diagne, dans une chronique publiée récemment estime qu’Ousmane Sonko semble ignorer qu’il ne pourrait baptiser des rues classées dans la voirie d’État sans l’autorisation des services compétents de l’État du Sénégal